L’entretien professionnel obligatoire : conformité et RH
L’essentiel à retenir : l’entretien de parcours professionnel devient quadriennal avec un état des lieux récapitulatif tous les huit ans, remplaçant progressivement le dispositif biennal avec bilan à six ans. Ce dispositif légal, distinct de...
Tout savoir sur la clause de non-concurrence et sa validité
L’essentiel à retenir : une clause de non-concurrence n’est valide qu’avec une contrepartie financière obligatoire et proportionnée. Pour vous protéger juridiquement, veillez à respecter les quatre critères cumulatifs, notamment la limitation...
La mise à pied conservatoire : sécuriser l’éviction du salarié
L’essentiel à retenir : la mise à pied conservatoire constitue une mesure de protection provisoire, et non une sanction, visant à écarter immédiatement un salarié en cas de faute présumée grave ou lourde. Cette suspension sécurise votre organisation durant...
Solde de tout compte : obligations, calculs et gestion en 2026
L’essentiel à retenir : le solde de tout compte est un reçu qui inventorie les sommes versées lors de la rupture du contrat. Ce document quérable déclenche un délai de forclusion de six mois dès sa signature par le salarié. Il sécurise la clôture du contrat en...
Élections professionnelles CSE 2026 : le guide opérationnel pour préparer le renouvellement 2027
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