Un salarié sort d’un arrêt maladie, mais il n’est pas encore en mesure d’assurer une journée complète. Le temps partiel thérapeutique organise ce retour à un rythme compatible avec son état de santé.
Voici comment le mettre en place, pas à pas.
Temps partiel thérapeutique : démarches, durée et rémunération
Une reprise du travail peut aider un salarié à se rétablir, à condition qu’elle se fasse à son rythme. Le temps partiel thérapeutique répond à cette situation. Il permet de reprendre progressivement, avec un temps de travail et un poste adaptés à l’état de santé. Les règles diffèrent pourtant entre secteur privé et fonction publique. Démarches, rémunération et durée varient avec le statut.
Conditions et définition du temps partiel thérapeutique
Dans le secteur privé, vous pouvez prescrire ce dispositif dans deux cas. Le premier : le travail, maintenu ou repris, aide à améliorer l’état de santé du salarié. Le second : une rééducation ou une réadaptation professionnelle est nécessaire pour retrouver un emploi compatible avec cet état.
C’est le médecin traitant qui établit la prescription. Le médecin du travail ne prescrit pas le temps partiel thérapeutique ; il peut proposer sa mise en œuvre et intervenir sur les horaires et les aménagements du poste.
Le temps partiel thérapeutique est temporaire et lié à l’état de santé. Il ne se confond ni avec une réduction du temps de travail choisie, ni avec le temps partiel de droit ou sur autorisation auquel peuvent prétendre certains agents publics.
Comment mettre en place la reprise dans le privé ?
Prescription et accord de reprise
Le parcours se déroule en trois temps. D’abord, le salarié consulte son médecin traitant, qui prescrit une reprise à temps partiel pour motif thérapeutique et précise la période. Les volets 1 et 2 partent vers la CPAM ou la MSA. Le volet 3 revient à l’employeur, qui organise la visite de reprise si elle est obligatoire. Il discute ensuite avec le salarié des heures et de la rémunération, puis transmet une attestation de salaire.
En principe, l’employeur accepte l’organisation proposée. S’il la juge incompatible avec le fonctionnement de l’entreprise, il peut la refuser, mais il doit en informer le salarié. Il cherche alors, avec le médecin du travail, des adaptations possibles. Un refus sec, sans recherche de solution, expose à des difficultés que beaucoup de DRH sous-estiment.
Organisation de la reprise
La visite de reprise est obligatoire dans trois cas :
- après une maladie professionnelle, quelle que soit la durée de l’arrêt
- après un accident du travail ayant entraîné au moins trente jours d’absence
- après un congé de maternité
Elle doit être organisée au plus tard dans les huit jours suivant le retour au travail.
Pour une maladie ou un accident non professionnel, la visite de reprise est obligatoire lorsque l’arrêt a duré au moins soixante jours ; en dessous de ce seuil, elle n’est généralement pas exigée. Une visite de pré-reprise peut néanmoins préparer les adaptations nécessaires.
La répartition des heures peut prendre plusieurs formes :
- journées travaillées alternant avec des journées non travaillées
- demi-journées
- réduction quotidienne du temps de travail
Le médecin du travail en vérifie la compatibilité avec le poste occupé.
Durée et rémunération selon le statut
Les salariés du secteur privé
Vous versez la rémunération correspondant au temps effectivement travaillé. La CPAM peut compléter cette somme par des indemnités journalières. Cette aide reste limitée à la perte de salaire due à la réduction du temps de travail, et ne dépasse pas ce qu’aurait représenté un arrêt complet.
En 2026, l’indemnité journalière maladie obéit à trois règles.
- Elle correspond à 50 % du salaire journalier de base, calculé en divisant les trois derniers salaires bruts par 91,25.
- Le salaire retenu est plafonné au plafond mensuel de la Sécurité sociale en vigueur à la période concernée.
- Enfin, l’indemnité ne peut dépasser 42,97 € bruts par jour.
La durée du temps partiel est fixée médicalement. Elle peut évoluer au fil du rétablissement. La durée de versement des indemnités journalières varie selon l’affection, le régime applicable et les droits ouverts ; elle n’est pas uniforme pour tous les assurés. Cette limite ne donne pas droit à quatre années de reprise à temps partiel.
Les fonctionnaires
L’administration dispose d’un délai pour répondre à la demande, dont les modalités précises sont définies par les textes réglementaires en vigueur. Le délai court à partir de la réception de la demande. Si la demande arrive à la fin d’un congé de maladie, la décision doit tomber au plus tard le jour de la reprise.
Le temps partiel thérapeutique peut être accordé à 50 %, 60 %, 70 %, 80 % ou 90 % d’un temps complet. La durée totale atteint un an, renouvellements compris.
Les agents contractuels de l’État, des collectivités territoriales et des établissements hospitaliers y ont droit si leur état de santé le justifie. Ils bénéficient des mêmes quotités que les fonctionnaires.
Pour les agents affiliés au régime général, la rémunération réduite peut être complétée par des indemnités journalières. Cela suppose l’accord de la caisse.
Démarches dans la fonction publique
La demande et les pièces médicales
Vous demandez l’autorisation à votre administration. Joignez un certificat médical. Il indique la quotité, la durée et les modalités : une réduction chaque jour, ou des journées non travaillées.
Depuis le 1er janvier 2019, un arrêt de travail à temps complet préalable n’est plus systématiquement nécessaire pour débuter un temps partiel thérapeutique. La demande peut suivre un arrêt maladie, mais elle peut aussi être présentée directement, si l’état de santé le justifie. Pour renouveler, il faut une nouvelle demande et un certificat à jour.
Attention : un dossier incomplet, ou une absence injustifiée à l’examen médical, peut bloquer la procédure.
Dans le privé, l’ordonnance ne suffit pas non plus. Employeur, médecin du travail et caisse agissent chacun dans leur champ. La réussite de la reprise dépend de leur coordination.
Références utilisées
- Service-Public.fr, arrêt maladie et reprise du travail
- Assurance Maladie, formalités de reprise à temps partiel thérapeutique
- Code de la sécurité sociale, articles L323-1 à L323-7 et R323-1 à R323-12
- Service-Public.fr, temps partiel thérapeutique des agents contractuels
- Portail de la fonction publique, nouvelles règles applicables en 2026
- Service-Public.fr, temps partiel thérapeutique dans la fonction publique
- Ministère du Travail, visites de pré-reprise et de reprise
- Service-Public.fr, indemnités journalières de Sécurité sociale en 2026
Si le salarié relève de la fonction publique, anticipez le renouvellement de sa reprise, puisqu’il suppose une nouvelle demande et un certificat médical actualisé. Une demande incomplète peut suffire à interrompre la procédure, alors surveillez l’échéance dès le départ.
Foire aux questions
Le temps partiel thérapeutique permet-il de prendre des congés payés ?
Oui, un salarié peut prendre des congés payés pendant un temps partiel thérapeutique.
Attention, l’indemnité de congés payés figure parmi les éléments transmis à la CPAM, qui peut donc réduire son complément pendant cette période.
Le médecin du travail peut-il prescrire un temps partiel thérapeutique ?
Non. Seul le médecin traitant établit la prescription de ce dispositif.
Il peut en revanche proposer des aménagements de poste ou d’horaires, que vous examinez avec lui.
Peut-on modifier la quotité pendant un temps partiel thérapeutique ?
Oui, lorsque l’état de santé évolue, la quotité peut être modifiée.
Dans la fonction publique, l’agent envoie une demande accompagnée d’un certificat médical. Dans le privé, la modification se coordonne entre le médecin du travail, l’employeur et la caisse.