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Création d’une micro-entreprise en CDI : droits, démarches et cotisations

Création d’une micro-entreprise en CDI : droits, démarches et cotisations

par Blog RH | Oct 30, 2026 | Droit du travail

Salarié en CDI, vous pouvez créer une micro-entreprise : obligation de loyauté, clause d’exclusivité, déclaration à l’INPI, cotisations et impôt à prévoir.

Saisie sur salaire : barème, procédure et droits du salarié

Saisie sur salaire : barème, procédure et droits du salarié

par Blog RH | Oct 28, 2026 | Droit du travail

En brefUne saisie exige un titre exécutoire, c’est-à-dire une décision de justice ou un acte qui permet d’exiger le paiement.Le calcul porte sur les salaires nets des douze mois précédant la notification.Chaque personne à charge réduit la part retenue sur...
Travail le dimanche : ce que prévoit le Code du travail

Travail le dimanche : ce que prévoit le Code du travail

par Blog RH | Oct 24, 2026 | Droit du travail

Le décryptage en vidéo (2 min) En brefLe dimanche reste un jour de repos, sauf dérogation prévue par la loi.Trois régimes permettent de travailler ce jour-là, chacun avec ses conditions.Pour les dimanches du maire et les dérogations du préfet, le salarié doit accepter...
Comment mettre en place un temps partiel thérapeutique ?

Comment mettre en place un temps partiel thérapeutique ?

par Blog RH | Oct 20, 2026 | Droit du travail

Le décryptage en vidéo (2 min) En brefLe temps partiel thérapeutique permet de reprendre progressivement après un arrêt, sur prescription du médecin traitant.Dans le privé, vous versez le salaire des heures travaillées, et la CPAM peut compléter par des indemnités...
Requalification d’un CDD en CDI : conditions et conséquences

Requalification d’un CDD en CDI : conditions et conséquences

par Blog RH | Oct 16, 2026 | Droit du travail

Infographie — requalification CDD en CDI En brefUn CDD est requalifié en CDI lorsqu’il ne repose pas sur un motif prévu par la loi, ou lorsqu’il pourvoit durablement un emploi lié à l’activité normale et permanente de l’entreprise.Le CDI prend...
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