par Blog RH | Oct 30, 2026 | Droit du travail
Salarié en CDI, vous pouvez créer une micro-entreprise : obligation de loyauté, clause d’exclusivité, déclaration à l’INPI, cotisations et impôt à prévoir.
par Blog RH | Oct 28, 2026 | Droit du travail
En brefUne saisie exige un titre exécutoire, c’est-à-dire une décision de justice ou un acte qui permet d’exiger le paiement.Le calcul porte sur les salaires nets des douze mois précédant la notification.Chaque personne à charge réduit la part retenue sur...
par Blog RH | Oct 24, 2026 | Droit du travail
Le décryptage en vidéo (2 min) En brefLe dimanche reste un jour de repos, sauf dérogation prévue par la loi.Trois régimes permettent de travailler ce jour-là, chacun avec ses conditions.Pour les dimanches du maire et les dérogations du préfet, le salarié doit accepter...
par Blog RH | Oct 20, 2026 | Droit du travail
Le décryptage en vidéo (2 min) En brefLe temps partiel thérapeutique permet de reprendre progressivement après un arrêt, sur prescription du médecin traitant.Dans le privé, vous versez le salaire des heures travaillées, et la CPAM peut compléter par des indemnités...
par Blog RH | Oct 16, 2026 | Droit du travail
Infographie — requalification CDD en CDI En brefUn CDD est requalifié en CDI lorsqu’il ne repose pas sur un motif prévu par la loi, ou lorsqu’il pourvoit durablement un emploi lié à l’activité normale et permanente de l’entreprise.Le CDI prend...