par Arthur Malibert | Oct 11, 2026 | Droit du travail
L’essentiel à retenir : une clause de mobilité géographique n’est valide que si elle délimite précisément sa zone d’application dès la signature du contrat. Pour sécuriser vos déploiements, vous devez impérativement proscrire les périmètres flous ou...
par Arthur Malibert | Oct 6, 2026 | Droit du travail
L’essentiel à retenir : le déclenchement des heures supplémentaires repose sur le temps de travail effectif au-delà de 35 heures hebdomadaires. Cette règle sécurise votre rémunération via des majorations légales de 25 % et 50 %, ou des repos compensateurs...
par Blog RH | Oct 5, 2026 | Droit du travail, Reconversion professionnelle
Elle est gestionnaire de paie depuis onze ans, connaît son quartier par cœur et passe ses samedis à faire visiter, bénévolement, les appartements de ses proches. Un jour, l’idée devient un projet : vendre de l’immobilier, mais sans lâcher son CDI tant que...
par Arthur Malibert | Oct 5, 2026 | Droit du travail
L’essentiel à retenir : l’avertissement constitue une sanction disciplinaire écrite ; les poursuites disciplinaires doivent être engagées dans les deux mois suivant la connaissance des faits par l’employeur, ce délai ne constituant pas nécessairement...
par Arthur Malibert | Oct 2, 2026 | Droit du travail
L’essentiel à retenir : le congé sans solde est une suspension discrétionnaire du contrat de travail, dépourvue de cadre légal strict en 2026. Les effets sur votre ancienneté et vos droits sociaux dépendent du dispositif applicable, de la convention collective...
par Arthur Malibert | Oct 1, 2026 | Droit du travail
L’essentiel à retenir : la validité d’une clause de mobilité repose sur une délimitation géographique précise et fixe dès la signature du contrat. Pour sécuriser vos mutations, vous devez justifier d’un intérêt légitime pour l’entreprise et...
