par Arthur Malibert | Août 16, 2026 | Droit du travail
L’essentiel à retenir : le pouvoir disciplinaire de l’employeur est strictement encadré par une échelle de sanctions proportionnées et une procédure rigoureuse. Vous devez engager les poursuites sous deux mois et respecter les délais de notification après...
par Blog RH | Août 7, 2026 | Droit du travail
Chaque année, des milliers de réunions de Comité Social et Économique (CSE) se tiennent dans les entreprises françaises, générant une quantité significative d’informations et de décisions. Le procès-verbal (PV) de ces réunions constitue la mémoire officielle de...
par Arthur Malibert | Août 7, 2026 | Droit du travail
L’essentiel à retenir : le repos quotidien de 11 heures consécutives est une obligation légale pour garantir la sécurité de vos salariés. Bien que des dérogations permettent de réduire ce seuil à 9 heures en cas d’urgence ou de surcroît d’activité,...
par Arthur Malibert | Août 7, 2026 | Droit du travail
L’essentiel à retenir : le Code du travail impose une pause minimale de 20 minutes consécutives dès que 6 heures de travail effectif sont atteintes. Ce temps de repos, non fractionnable, garantit votre droit à vaquer librement à vos occupations. Notez que pour...
par Arthur Malibert | Août 6, 2026 | Droit du travail
L’essentiel à retenir : la réglementation française impose une hiérarchie stricte où la protection collective prime sur l’individuelle, sans seuil de hauteur minimale. Vous devez impérativement intégrer l’évaluation des risques au DUERP et former vos...
par Arthur Malibert | Août 3, 2026 | Droit du travail
Ce qu’il faut retenir : l’employeur doit impérativement sécuriser son cadre légal pour prévenir les risques d’alcoolémie. Si le Code du travail limite les alcools autorisés au vin, bière, cidre et poiré, votre règlement intérieur peut imposer une...
