par Arthur Malibert | Juil 18, 2026 | Droit du travail
L’essentiel à retenir : la durée de votre préavis de démission est principalement régie par votre convention collective ou les usages locaux, et non par le Code du travail. Ce délai garantit une transition sécurisée, débutant dès la notification officielle....
par Arthur Malibert | Juil 17, 2026 | Droit du travail
L’essentiel à retenir : la Prime de Partage de la Valeur (PPV) permet de verser jusqu’à 6 000 € par an sans cotisations sociales, sous réserve d’un accord d’intéressement. Ce dispositif renforce le pouvoir d’achat tout en offrant une...
par Arthur Malibert | Juil 17, 2026 | Droit du travail
L’essentiel à retenir : l’entretien de parcours professionnel devient quadriennal avec un état des lieux récapitulatif tous les huit ans, remplaçant progressivement le dispositif biennal avec bilan à six ans. Ce dispositif légal, distinct de...
par Arthur Malibert | Juil 16, 2026 | Droit du travail
L’essentiel à retenir : une clause de non-concurrence n’est valide qu’avec une contrepartie financière obligatoire et proportionnée. Pour vous protéger juridiquement, veillez à respecter les quatre critères cumulatifs, notamment la limitation...
par Arthur Malibert | Juil 6, 2026 | Droit du travail
L’essentiel à retenir : la mise à pied conservatoire constitue une mesure de protection provisoire, et non une sanction, visant à écarter immédiatement un salarié en cas de faute présumée grave ou lourde. Cette suspension sécurise votre organisation durant...
par Arthur Malibert | Juil 1, 2026 | Droit du travail
L’essentiel à retenir : le solde de tout compte est un reçu qui inventorie les sommes versées lors de la rupture du contrat. Ce document quérable déclenche un délai de forclusion de six mois dès sa signature par le salarié. Il sécurise la clôture du contrat en...
