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Index seniors entreprise : cadre légal et enjeux RH 2026

Index seniors entreprise : cadre légal et enjeux RH 2026

par Arthur Malibert | Mai 18, 2026 | Droit du travail

L’essentiel à retenir : l’index seniors devient une obligation légale dès 2025 pour les entreprises de plus de 300 salariés afin de mesurer le taux d’emploi des plus de 55 ans. Cette transparence vise à transformer la gestion des âges en levier de...
Harcèlement moral au travail : cadre légal et preuves

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par Arthur Malibert | Mai 16, 2026 | Droit du travail

L’essentiel à retenir : le harcèlement moral se caractérise par la répétition d’agissements dégradant les conditions de travail, indépendamment de toute intention de nuire. Cette protection juridique permet aux victimes de mobiliser des preuves variées,...
Conservation des bulletins de salaire : ce qu’impose la CNIL en 2026

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par Olivier Corneloup | Avr 25, 2026 | Droit du travail, Salaires

La CNIL a publié le 2 avril 2026 un référentiel structurant les durées de conservation des données RH. Bulletins papier 5 ans, bulletins électroniques 50 ans : ce que les services RH doivent retenir.

CDI senior 2026 : tout sur le contrat de valorisation

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par Blog RH | Avr 11, 2026 | Droit du travail

L’essentiel à retenir : le Contrat de Valorisation de l’Expérience (CVE) devient, dès 2026, l’outil pivot pour recruter des demandeurs d’emploi de 60 ans et plus. Ce dispositif sécurise la fin de carrière en facilitant l’atteinte du taux...
Maîtriser le coût de la rupture conventionnelle en 2026

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par Blog RH | Avr 8, 2026 | Droit du travail

L’essentiel à retenir : à compter du 1er janvier 2026 (pour les ruptures prenant effet à cette date), la contribution patronale sur les ruptures conventionnelles grimpe à 40 %. Ce nouveau forfait social unique renchérit significativement le coût des départs...
Passeport prévention 2026 : calendrier et enjeux RH

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par Blog RH | Avr 5, 2026 | Droit du travail

L’essentiel à retenir : l’année 2026 marque le déploiement opérationnel du Passeport de prévention avec l’ouverture du portail employeurs le 16 mars. Ce dispositif centralise la traçabilité des compétences en santé et sécurité au travail pour...
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