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Rupture du contrat d’apprentissage : les règles de 2026

Rupture du contrat d’apprentissage : les règles de 2026

par Blog RH | Mar 18, 2026 | Droit du travail

L’essentiel à retenir La rupture du contrat d’apprentissage s’affranchit de toute justification durant les 45 premiers jours de présence effective en entreprise, offrant une liberté de résiliation immédiate. Passé ce délai, le cadre juridique impose...
Gérer le forfait jour cadre pour sécuriser vos pratiques RH

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par Blog RH | Mar 9, 2026 | Droit du travail

Gérer le forfait jour cadre pour sécuriser vos pratiques RH L’essentiel à retenir : le forfait jours substitue le décompte horaire par une limite annuelle de 218 jours travaillés, exigeant une autonomie réelle du salarié et un accord collectif valide. Ce régime...
Modèle clause ticket restaurant dans le contrat de travail : 5 exemples clés en main pour 2026

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par Blog RH | Mar 6, 2026 | Droit du travail

Chaque année, des employeurs se retrouvent devant le conseil de prud’hommes pour une clause oubliée, une formulation trop vague ou une suppression unilatérale d’un avantage pourtant accordé de bonne foi. Le ticket restaurant — dont bénéficient...
Loi Rixain 2026 : les nouveaux quotas de parité pour les RH

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par Blog RH | Mar 6, 2026 | Droit du travail

L’essentiel à retenir : dès le 1er mars 2026, les entreprises d’au moins 1 000 salariés devront compter 30 % de femmes dans leurs instances dirigeantes pour briser un entre-soi persistant. Ce virage impose une refonte des viviers, avant que le seuil de 40 % en...
Comprendre et sécuriser le licenciement pour faute grave

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par Blog RH | Mar 3, 2026 | Droit du travail

L’essentiel à retenir : la faute grave constitue un manquement contractuel rendant impossible le maintien du salarié dans l’entreprise. Cette rupture immédiate prive l’intéressé des indemnités de licenciement et de préavis, exigeant de...
Nouvelle loi sur les accidents du travail : la réforme 2026

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par Blog RH | Fév 28, 2026 | Droit du travail

L’essentiel à retenir : la réforme de la LFSS 2025 instaure, dès 2026, une indemnisation duale couvrant les préjudices économiques et fonctionnels. Ce cadre renforce la protection des salariés, notamment en télétravail, mais accroît la responsabilité financière...
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