Prime d’ancienneté : obligatoire ou non, et comment elle se calcule

Deux salariés qui ont la même ancienneté, dans deux branches différentes, ne touchent pas forcément la même prime. L’écart peut être très grand.

Reste à savoir si cette prime vous est due, et à partir de quand. Cet article vous explique d’où vient l’obligation, à partir de quelle ancienneté la prime est versée et comment on la calcule.

Qu’est-ce que la prime d’ancienneté ?

La loi n’impose pas de prime d’ancienneté. Elle devient due dès qu’un accord collectif, le contrat de travail ou un usage de l’entreprise la prévoit.

Un usage ne compte que s’il est général, constant et fixe : il touche un groupe de salariés ou tout le personnel, se répète dans le temps et suit une règle de calcul stable.

La convention de branche fixe un socle auquel un accord d’entreprise ne peut pas déroger en sens défavorable, en particulier pour les salaires minima hiérarchiques que la loi lui réserve. Un accord d’entreprise peut prévoir une prime plus élevée, ou un seuil d’ancienneté plus court.

Mais la loi réserve à la branche certains sujets, dont les salaires minima hiérarchiques. Avant tout calcul, vérifiez donc si votre accord d’entreprise ou votre contrat fait mieux que la convention.

Qui peut la toucher et à partir de quel seuil ?

Aucune loi ne fixe d’ancienneté minimale pour toucher cette prime. Le seuil de 3 ans revient souvent, mais il ne vient jamais de la loi : il dépend de la convention collective et de la catégorie professionnelle du salarié.

Avant de calculer un droit, vérifiez la convention applicable à votre entreprise et la catégorie professionnelle de chaque salarié.

Un salarié qui change de branche voit le seuil changer :

• Métallurgie (IDCC 3248) : 3 ans, pour les emplois des groupes A à E.
• Restauration de collectivités (IDCC 1266) : 5 ans, pour les employés.
• Prévention-sécurité (IDCC 1351) : plus de 4 ans, pour les salariés hors cadres.
• Services à la personne (IDCC 3127) : 2 ans de travail effectif ou assimilé.

Comment se calcule la prime d’ancienneté ?

Le pourcentage appliqué au minimum conventionnel

Dans la publicité (IDCC 86), le calcul se fait en trois temps :

• Repérez le minimum mensuel conventionnel qui correspond au coefficient du salarié, dans la grille de salaires en vigueur.
• Déterminez le taux selon l’ancienneté : 3 % à 3 ans, puis un point de plus chaque année, jusqu’à 15 % à partir de 15 ans.
• Multipliez ce minimum par le taux. Le résultat est le montant mensuel de la prime.

Le montant forfaitaire

Dans la coiffure (IDCC 2596), la prime suit des paliers, et le temps partiel la réduit :

• À 5 ans, elle est de 36 € par mois ; à 7 ans, 49 € ; à 9 ans, 64 € ; à 12 ans, 82 € ; à 15 ans, 99 € ; à 20 ans, 117 €.
• Entre deux paliers, le montant ne bouge pas : à 13 ans, vous restez à 82 € jusqu’à 15 ans.
• Temps partiel : la prime suit le prorata de votre durée de travail sur la durée légale ; à mi-temps, vous touchez la moitié.

La formule à points ou à valeur du point

Dans la métallurgie, la prime se calcule avec la valeur du point, le taux de votre classe et vos années, plafonnées à 15. Le taux va de 1,45 % en classe 1 à 3,80 % en classe 10.

En restauration collective, la prime se calcule sur le salaire mensuel minimum, par paliers : 1 % à 5 ans, 2 % à 10, 3 % à 15, 4 % à 20. Entre deux paliers, rien ne change.

Combien rapportent 15, 20 et 25 ans d’ancienneté ?

Aucun taux n’est universel à 15, 20 ou 25 ans. Chaque convention fixe le sien, et le même nombre d’années peut donner une prime bien différente d’un secteur à l’autre.

Dans la publicité, le taux atteint 15 % à 15 ans, puis reste plafonné à 15 %. Il s’applique au minimum mensuel conventionnel du coefficient.

Le type d’avantage change d’un secteur à l’autre. Dans la propreté et la coiffure, c’est une prime, alors que dans les travaux publics, ce sont des jours de congé.

Critère	Propreté (IDCC 3043)	Coiffure	Travaux publics (ouvriers)
Nature de l’avantage	prime en pourcentage	prime forfaitaire mensuelle	congés supplémentaires, pas une prime
Premier seuil	5,5 % à 15 ans	99 € à 15 ans	2 jours à 20 ans
Deuxième seuil	6 % à 20 ans	117 € à 20 ans	4 jours à 25 ans

Que devient la prime pendant une absence ou un arrêt maladie ?

Pendant une absence, la prime peut baisser ou rester entière : tout dépend de la convention collective. Dans la propreté, elle est réduite au prorata des jours d’absence du mois.

Dans la coiffure, en revanche, les arrêts maladie ne sont pas déduits du calcul de l’ancienneté. Pour savoir ce qui vous concerne, lisez le texte de votre branche.

Pendant un arrêt maladie, deux revenus se distinguent. La Sécurité sociale verse 50 % du salaire journalier de base, dans la limite de 42,97 € bruts par jour à compter du 1er juillet 2026, après trois jours de carence.

Le complément de l’employeur, lui, n’est dû qu’à partir d’un an d’ancienneté, et il porte le revenu à 90 % de la rémunération brute que le salarié aurait perçue s’il avait travaillé, selon les conditions fixées par le Code du travail.

Où trouver la règle qui s’applique à un salarié ?

Pour trouver votre convention, regardez trois points :

• L’activité principale réellement exercée par l’employeur, qui fixe en principe la convention.
• Le bulletin de paie, qui porte l’intitulé de la convention et son IDCC, numéro à saisir dans le moteur de recherche des conventions.
• Le code APE, qui décrit l’activité, ne suffit pas seul à désigner la convention.

Lisez ensuite le texte de votre convention : c’est là que sont fixés le seuil, la base de calcul et le taux.

Puis demandez-vous si un accord d’entreprise ou votre contrat fait mieux. Un accord d’entreprise ne peut pas écarter les minima hiérarchiques fixés par la convention de branche, que la loi réserve à celle-ci ; il peut seulement prévoir des conditions plus favorables pour le salarié.

Ce qu’elle pèse sur la paie et la retraite

Sur le bulletin de paie

La prime d’ancienneté est un salaire. Versée en contrepartie du travail, elle entre dans la rémunération brute et subit les cotisations sociales, ainsi que la CSG et la CRDS.

Sur votre bulletin de paie, cherchez la ligne « prime d’ancienneté ». Elle y figure souvent sous ce nom. Dans la métallurgie, elle doit apparaître sur une ligne séparée.

Dans la métallurgie, le montant suit l’horaire de travail. Un salarié à temps partiel perçoit donc une prime plus faible qu’un salarié à temps plein, à ancienneté égale.

Elle peut aussi recevoir les majorations prévues pour les heures supplémentaires ou le forfait annuel en jours, dont 30 % dans les conditions de la convention.

Sur la retraite

Pour la retraite, la prime compte aussi. Elle entre dans le salaire annuel moyen qui sert à calculer la retraite de base, dans la limite du plafond de la Sécurité sociale.

Elle entre aussi dans l’assiette des cotisations de retraite complémentaire Agirc-Arrco. Concrètement, une prime versée régulièrement compte dans la future pension, dans les deux régimes.

La loi n’impose pas la prime d’ancienneté. Elle est due seulement si une convention, un accord, le contrat ou un usage la prévoit, et son seuil comme son calcul changent d’un secteur à l’autre.

Identifiez votre convention collective, puis vérifiez si votre accord ou votre contrat fait mieux avant tout calcul.

Foire aux questions

La prime d’ancienneté est-elle soumise aux cotisations sociales ?

Oui. La prime d’ancienneté entre dans la rémunération soumise aux cotisations sociales, à la CSG et à la CRDS, comme votre salaire de base. Elle n’échappe donc pas aux prélèvements, même quand elle s’ajoute à un salaire déjà fixé.

L’employeur peut-il supprimer une prime d’ancienneté déjà versée ?

Non, pas de sa propre autorité. Si la prime découle du contrat ou d’un accord collectif, il ne peut pas la supprimer. Pour mettre fin à un simple usage, il doit prévenir les salariés à l’avance, dans un délai suffisant.

Les salariés intérimaires peuvent-ils réclamer une prime d’ancienneté ?

Oui, s’ils remplissent les conditions. Un intérimaire peut réclamer la prime d’ancienneté prévue pour les salariés de même qualification dans l’entreprise utilisatrice, si son ancienneté et les autres critères sont atteints.