Un malaise dans un open space, un départ de feu dans une réserve : dans les deux cas, les premières minutes se jouent avant l’arrivée des pompiers, avec les seules personnes présentes sur place. Le Code du travail ne laisse pas cette question à la bonne volonté de deux ou trois salariés qui « savent faire ». Il en fait une obligation de l’employeur, que les services RH portent souvent sans le savoir, jusqu’au jour où l’inspection du travail demande à voir le registre des exercices incendie.

La formation sécurité incendie en entreprise, une affaire d’obligation de sécurité
L’article L.4121-1 du Code du travail impose à l’employeur de prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs. En clair : l’organisation des secours fait partie du travail, au même titre que le contrat ou la paie. Pour une PME qui doit mettre en place une formation sécurité incendie en entreprise sans service HSE, un organisme spécialisé couvre dans un même cadre le secourisme, la manipulation des extincteurs et l’évacuation, avec des sessions organisées sur le site.
L’article L.4141-2 ajoute une formation pratique et appropriée à la sécurité au bénéfice des travailleurs qu’il embauche, comme de ceux qui changent de poste ou de technique et des intérimaires. La prévention commence donc dès le premier jour, pendant l’accueil, bien avant le premier exercice d’évacuation.
Le secouriste, une présence que le texte rend obligatoire
L’article R.4224-15 prévoit qu’un membre du personnel reçoit la formation de secouriste nécessaire pour donner les premiers secours en cas d’urgence dans chaque atelier où sont accomplis des travaux dangereux, et sur les chantiers employant vingt travailleurs au moins pendant plus de quinze jours où sont réalisés des travaux dangereux. Hors de ces situations, l’article R.4224-16 demande à l’employeur, en l’absence d’infirmiers, de prendre après avis du médecin du travail les mesures nécessaires pour assurer les premiers secours aux accidentés et aux malades.
Reste que, dans les bureaux, ce socle se réduit parfois à une trousse de secours et à un numéro affiché près de la machine à café. Le certificat de sauveteur secouriste du travail, délivré dans le cadre du dispositif encadré par l’INRS, a une validité de 24 mois, renouvelée par un stage de maintien et d’actualisation des compétences, faute de quoi le salarié que l’on croyait secouriste n’a plus de certificat valide, et ses réflexes s’émoussent avec le temps.
Incendie : que demande vraiment le Code du travail ?
Les établissements où peuvent se trouver occupées ou réunies habituellement plus de cinquante personnes, et ceux où sont manipulées et mises en œuvre des matières inflammables, doivent disposer d’une alarme sonore (article R.4227-34) et d’une consigne de sécurité incendie. Cette consigne désigne le matériel d’extinction et de secours, les personnes chargées de le mettre en action et celles qui doivent alerter les sapeurs-pompiers (articles R.4227-37 et R.4227-38).
Dans ces établissements, l’article R.4227-39 va plus loin. Il prévoit des exercices au cours desquels les salariés apprennent à reconnaître le signal d’alarme, à se servir des moyens de premier secours et à exécuter les manœuvres nécessaires, au moins tous les six mois. Leur date et les observations qu’ils ont suscitées sont consignées sur un registre tenu à la disposition de l’inspection du travail. Un exercice qui n’a pas été noté sera, le moment venu, bien difficile à prouver.
| Obligation | Texte | Ce que le service RH doit pouvoir présenter |
|---|---|---|
| Secouriste formé dans les ateliers à travaux dangereux et sur certains chantiers | Art. R.4224-15 | La liste des secouristes et la date de validité de leur certificat |
| Organisation des premiers secours dans les autres cas | Art. R.4224-16 | Les mesures arrêtées après avis du médecin du travail |
| Consigne de sécurité incendie | Art. R.4227-37 et R.4227-38 | La consigne affichée et le nom des personnes désignées |
| Exercices et essais périodiques | Art. R.4227-39 | Le registre consignant la date des exercices et les observations |
Là où le RH reprend la main
La formation n’a de valeur que si elle s’inscrit dans une organisation suivie dans le temps. Quelques réflexes suffisent à éviter les angles morts :
- évaluer les risques d’accident et d’incendie propres à chaque situation de travail dans le document unique d’évaluation des risques, puis relier chaque formation au risque qu’elle traite ;
- suivre l’échéance des certificats de secouriste pour programmer les recyclages avant leur expiration, plutôt qu’après ;
- prévoir des remplaçants pour les congés, les temps partiels et les équipes de nuit, car un secouriste absent ne protège personne ;
- traiter ces sessions comme du temps de travail effectif, ce que prévoit l’article L.6321-2 pour toute formation qui conditionne l’exercice d’une activité en application de dispositions légales.
Le jour où quelque chose arrive
Après un accident, la question que se posent les juges porte rarement sur la fatalité. Elle porte sur la conscience du danger : l’employeur le connaissait-il, ou aurait-il dû le connaître, et a-t-il pris les mesures nécessaires pour en préserver ses salariés ? C’est, en substance, le critère de la faute inexcusable. Face à cette question, un registre des exercices incendie resté vide depuis deux ans pèse plus lourd que n’importe quelle bonne intention. Les entreprises qui s’en sortent le mieux ont fait de l’obligation une habitude, et peuvent le prouver.
Sources
- Code du travail, articles L.4121-1, L.4141-2, L.6321-2, R.4224-15, R.4224-16, R.4227-34 à R.4227-39 (Légifrance)
- INRS, dossier « Organisation des secours »
- Ministère du Travail, Code du travail numérique
- OPPBTP, fiches de droit de la prévention
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