La TVS, de son nom la Taxe sur les Véhicules de Société, a été remplacée depuis quelques années par deux nouvelles taxes, à savoir : la taxe annuelle sur les émissions de CO2 et la taxe annuelle sur les émissions de polluants atmosphériques (qui vient en remplacement de la taxe sur l’ancienneté mise en place en 2023). Dans cet article, nous vous expliquons tout sur la TVS, suivez-nous !
Qu’est-ce que la TVS ?
La TVS, ou Taxe sur les Véhicules de Société, est une taxe dont toutes les entreprises individuelles (EI) et sociétés assujetties à la TVA sont redevables, à partir du moment où elles utilisent ou ont en leur possession des véhicules affectés à des fins économiques.
Depuis 2023, elle a été remplacée par deux nouvelles taxes, à savoir :
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La taxe annuelle sur les émissions de CO2 : son montant varie selon le taux d’émission de CO2, le véhicule, sa date de mise en circulation et, dans certains cas, de sa puissance fiscale ;
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La taxe annuelle sur les émissions de polluants atmosphériques : elle est calculée en fonction du type de carburant utilisé et de la date de mise en circulation. Elle remplace la taxe sur l’ancienneté instaurée en 2023.
Bon à savoir : ces deux taxes s’appellent les taxes sur l’affection des véhicules à des fins économiques, et non plus TVS, bien que le terme soit encore largement employé.
Qui est concerné par la TVS ?
Ces nouvelles taxes s’appliquent à toutes les entreprises assujetties à la TVA :
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Les sociétés de capitaux comme les SASU, SAS, EURL, SARL, etc. ;
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Les entreprises individuelles (EI) ;
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Les micro-entreprises (anciennement appelées auto-entreprises).
Pour en être redevables, ces entreprises doivent utiliser ou posséder des véhicules affectés à des fins économiques. Selon Legifrance, l’expression “affectés à des fins économiques” renvoie aux :
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Véhicules détenus par l’entreprise, qu’ils soient acquis ou loués pour une longue durée ;
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Véhicules dont l’entreprise prend en charge les frais associés à leur acquisition ou à leur utilisation et engagés par une personne physique.
Le type de véhicule utilisé a lui aussi son importance. En effet, les véhicules concernés par la TVS sont :
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Les voitures particulières (comprenant la mention “VP” inscrite sur le certificat d’immatriculation) immatriculés dans la catégorie M1 ;
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Les véhicules à usage multiple de catégorie N1, qui peuvent transporter à la fois des personnes et des petites marchandises. Ces véhicules ne font pas plus de 3,5 tonnes, il s’agit notamment des camionnettes d’au moins 3 rangs de places assises et des camions pick-ups avec 5 places assises au minimum.
Comment payer et déclarer la TVS ?
Pour payer et déclarer la nouvelle TVS, vous devez vous référer à votre régime d’imposition en matière de TVA.
Vous êtes redevable de TVA et soumis au régime réel normal d’imposition ou non redevable ?
Dans ce cas, vous devez déclarer les deux taxes via le formulaire n°3310A, qui est une annexe de la déclaration de TVA. Elle doit être déposée au mois de janvier, suivant la période d’imposition.
Vous êtes redevable et relevez du régime réel simplifié d’imposition ?
Vous devez alors déclarer les deux taxes au moyen du formulaire n°3517 qui doit être déposé au titre de l’exercice pendant lequel la taxe est devenue exigible. Plus précisément, ce formulaire doit être déposé dans les 3 mois qui suivent la clôture de l’exercice comptable si celle-ci n’a pas eu lieu au 31 décembre ou le 3 mai dans les autres cas.
Quoi qu’il en soit, la déclaration ainsi que le paiement de ces deux taxes s’effectuent en ligne sur le site des impôts.