Économie Sociale et Solidaire (ESS)

Économie sociale et solidaire : un autre modèle est possible

L’économie sociale et solidaire (ESS) est un secteur qui a pris une importance croissante dans le paysage économique français. En mettant l’humain au cœur de son fonctionnement, l’ESS offre une alternative à l’économie traditionnelle, en se basant sur des principes de solidarité et de démocratie sans pour autant forcément délaisser les notions de profit et de rentabilité. Ce secteur reste pourtant méconnu du grand public. Aussi, voici un point complet…

Ni profit à tout prix, ni philanthropie, l’économie sociale et solidaire représente une autre voie possible.

Définition de l’ESS

L’ESS représente un modèle économique alternatif qui se distingue par son approche éthique et morale, centrée sur la solidarité et l’utilité sociale. Elle permet d’entreprendre autrement. L’idée est de combiner l’activité économique avec la recherche d’un impact social et environnemental.

Les objectifs de l’ESS

L’ESS a pour objectif de définir un espace économique qui permet de :

• Donner accès à des biens et services pour tous
• Donner du travail à tous
• Limiter la pollution et les émissions de gaz à effet de serre / Recycler
• Lutter contre les inégalités et la pauvreté

Les acteurs de l’ESS

Beaucoup d’organisations différentes pratiquent l’ESS :

Associations et fondations (qui n’ont aucun but lucratif)

Coopératives et les mutuelles (qui génèrent des profits redistribués auprès de leurs membres sociétaires).

Les entreprises commerciales. Depuis 2014 (loi Hamon), les entreprises commerciales peuvent également participer à l’ESS sous réserve de respecter un certain nombre de règles.

• Lucrativité limitée : verser plus de 50 % des bénéfices dans les réserves pour maintenir ou développer l’activité, seulement 49 % des bénéfices peuvent être versés aux actionnaires.
• Écarts salariaux réglementés pour les entreprises d’utilité sociale (entreprise ESUS : Entreprise Solidaire d’Utilité Sociale) : la moyenne des 5 premiers salaires ne doit pas excéder 7 fois le salaire minimum.
• Gouvernance participative : informer et faire participer à la gouvernance de l’entreprise les actionnaires bien sûr (comme dans toutes entreprises) mais aussi les salariés et d’autres parties-prenantes externes.

Greenwashing ou véritable engagement ?

Bien sût ça peut être du « green washing » pour centaines entreprises. Mais, pour la plupart, il y a une véritable intention de se transformer avec une vraie prise de conscience :

• Des Limites du modèle actuel du développement
• Des enjeux environnementaux (pollution, climat, biodiversité, raréfaction des matières premières) 
• Du besoin de limiter le gaspillage
• De la nécessité de réduire les inégalités sociales (qui conduisent à une montée du populisme et à des mouvements sociaux)

Quels sont les secteurs d’activité les plus concernés ?

Tous les secteurs d’activités peuvent être impliqués : distribution, énergie, transport, construction, agriculture, services, industrie…

Néanmoins, si on analyse de taux d’emplois lié à l’ESS, on constate que celui-ci est, en France, particulièrement élevé dans certains secteurs d’activité :

59,5 % des emplois relèvent de l’ESS dans le secteur de l’action sociale (aide à domicile, structure d’insertion par l’activité économique, accueil & hébergement social, associations caritatives…)

58,1 % des emplois relèvent de l’ESS dans le secteur du sport et des loisirs (fédérations, clubs et associations sportives, centres de loisirs…)

29,7 % des emplois relèvent de l’ESS dans le secteur des assurances & activités financières (banques coopératives, mutuelles)

19,4 % des emploi relèvent de l’ESS dans l’enseignement (organismes de formation, lycées professionnels, centres de formation des apprentis, …)

Les chiffres clés de l’ESS en France en 2023

En France l’Économie Sociale et Solidaire c’est :

• 2,6 millions d’emplois (soit 10 % du nombre d’emploi en France et 14 % des emplois du secteurs privé)

• Près de 121 000 associations qui représentent 79 % des emplois de l’ESS
• Près de 24 000 coopératives qui représentent 12 % des emplois de l’ESS
• 7 300 mutuelles qui représentent 5 % des emplois de l’ESS.
• 2 000 entreprises agréées ESUS qui représente 1,5 % des emplois de l’ESS
• 721 fondations qui représentent 0,5 % des emplois.

Les grandes dates de l’Économie Sociale et Solidaire et France

Au 19ème siècle : création du concept d’économie sociale, création des premières associations, mutuelles et coopératives.

Dans les années 1980 : création du concept d’économie solidaire et d’insertion par l’activité économique (on disait même, dans ces années-là « insertion par l’économique »)

Dans les années 1990 : développement du concept d’entreprenariat social qui est défini comme « l’ensemble des initiatives privées au service de l’intérêt général ».

2014 : loi « Hamon ». Cette loi donne un cadre juridique plus précis à l’ESS. Elle permet également aux entreprises commerciales d’accéder à l’ESS et de bénéficier de l’agrément ESUS (Entreprise Solidaire d’Utilité Sociale) sous réserve de respecter plusieurs conditions (poursuite d’une utilité sociale, limitation les écarts entre les salaires, mode de gouvernance participatif…)

En savoir plus

La Responsabilité Territoriale des Entreprises (RTE)

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